Sophie Brocas

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De: BROCAS (Sophie)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat
au titre de l'année 2023
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Etat
JORFTEXT000048730894(source JORF)
promotion
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sophie BROCAS
directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Groupe:
Préfecture du Loiret
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
JORFTEXT000047836311(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: BROCAS Sophie
préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047282263(source JORF)
intégration
10 Mars 202310/03/2023
De: Sophie BROCAS
préfète, directrice générale des outre-mer, titulaire
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000046745163(source JORF)
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: Sophie BROCAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Sophie BROCAS
directrice générale des outre-mer ou son représentant
Objet:
La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
2°
Groupe:
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
JORFTEXT000045309985(source JORF)
composition
08 Mars 202208/03/2022
De: Brocas (Sophie)
préfète, directrice générale des outre-mer. Chevalier du 5 avril 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-04-05"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: BROCAS (Sophie)
directrice générale des outre-mer
Objet:
présidente du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
president
JORFTEXT000043241442(source JORF)
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Sophie BROCAS
directrice générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000042723212(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sophie BROCAS
directrice générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042723210(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sophie BROCAS
préfète, directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000042625943(source JORF)
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sophie BROCAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042472705(source JORF)
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Sophie BROCAS
Objet:
préfète
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme BROCAS (Sophie)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042472705(source JORF)
détachement
29 Octobre 202029/10/2020
De: Sophie Brocas
Objet:
conseillère spéciale
date_debut="2019-11-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039356759(source JORF)
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000039297305(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
susvisé
Membres titulaires
Remplace:Mme Nicole KLEIN
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000037801227(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Sophie BROCAS
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
date_debut="2017-03-13"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000034053945(source JORF)
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: BROCAS (Sophie)
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme BROCAS (Sophie)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000032619665(source JORF)
titularisation
02 Juin 201602/06/2016
De: BROCAS (Sophie)
administratrice civile hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme BROCAS (Sophie)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000032619665(source JORF)
radiation
02 Juin 201602/06/2016
De: Brocas (Sophie)
secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie Brocas
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
date_debut="2014-08-25"
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000029323007(source JORF)
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Sophie Brocas
Objet:
conseiller administration et service public, à la présidence de la République le
25 août 2014
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029322082(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201402/08/2014
De: Sophie Brocas
Objet:
à la présidence de la République
Pôle cabinet
Conseiller administration et service public
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025895150(source JORF)
nomination
19 Mai 201219/05/2012
De: Sophie Brocas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023950719(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 201106/05/2011
De: Sophie Brocas
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022825323(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Brocas (Sophie)
directrice du cabinet du secrétaire général au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Rouvé (Stéphane)
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000021482252(source JORF)
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Sophie Brocas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020993257(source JORF)
délégation de signature
26 Août 200926/08/2009
De: Sophie BROCAS
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de la Dordogne - Mme BROCAS (Sophie)
sous-prefet
JORFTEXT000020835373(source JORF)
réintégration
11 Juillet 200911/07/2009
De: Sophie BROCAS
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Dordogne
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de Dordogne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020835373(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 200911/07/2009
De: Sophie Brocas
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000243873(source JORF)
nomination
26 Juillet 200726/07/2007
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Sophie Brocas
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000460542(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000821422(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000420596(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000786493(source JORF)
habilitation
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000812878(source JORF)
habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Brocas (Sophie)
administratrice civile au ministère ; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Sophie Brocas
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre suppléant
Remplace:M. Eric Morvan
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000000420260(source JORF)
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
12 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000802810(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200414/11/2004
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000627389(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Brocas (Sophie)
administratrice civile détachée
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la Charente
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
Préfecture de Charente
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000417064(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 200223/11/2002
De: Brocas (Sophie)
administratrice civile de 2e classe, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfète
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2001-06-08"
JORFTEXT000000406943(source JORF)
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Brocas (Sophie)
administratrice civile de 2e classe
Objet:
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
Préfecture de Charente
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
JORFTEXT000000757538(source JORF)
nomination
08 Juin 200108/06/2001
De: Brocas (Sophie)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="2001-04-01"
JORFTEXT000000404962(source JORF)
affectation
01 Juin 200101/06/2001
De: Brocas (Sophie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000404961(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Brocas (Sophie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2001, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000404308(source JORF)
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Brocas (Sophie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-01-01"
ecole
eleve_ena="1999-2001"
JORFTEXT000000210409(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999

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